| Dates | 11 February 1970 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 127/2/2 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 127/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 102ème session tenue les 5/6 février 1970 ». Note du Conseil des Communautés européennes.
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