Dates | 15 novembre 1971 |
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Cotes | Cote : AMK 127/3/22 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 127/3/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture – sur les propositions modifiées de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à la réforme de l’agriculture – sur les aspects généraux des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à plusieurs règlements concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, et sur la proposition relative à une directive concernant l’octroi d’une aide au revenu à certaines catégories d’exploitants agricoles », de Hans Richarts (Principal rapporteur). Documents de séance. Parlement Européen.
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