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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune au Congrès de la Haye.
  • Débats à la Commission et au Parlement.
Information sur le fonds
Pièce
22/39
Dates 15 novembre 1971
Cotes Cote : AMK 127/3/22
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 127/3/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture – sur les propositions modifiées de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à la réforme de l’agriculture – sur les aspects généraux des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à plusieurs règlements concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, et sur la proposition relative à une directive concernant l’octroi d’une aide au revenu à certaines catégories d’exploitants agricoles », de Hans Richarts (Principal rapporteur). Documents de séance. Parlement Européen.

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