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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune au Congrès de la Haye.
  • Débats à la Commission et au Parlement.
Information sur le fonds
Pièce
23/39
Dates 13 janvier 1972
Cotes Cote : AMK 127/3/23
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 127/3/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Politique agricole commune : Projet de proposition concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d’aides aux revenus à certaines catégories d’exploitants agricoles ».

Version électronique

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Traitement

Note de dossier de la Commission de la CEE.

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