Dates | 13 janvier 1972 |
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Cotes | Cote : AMK 127/3/23 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 127/3/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Politique agricole commune : Projet de proposition concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d’aides aux revenus à certaines catégories d’exploitants agricoles ».
Version électronique
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Traitement
Note de dossier de la Commission de la CEE.