« Taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation … Etablissement de directives fixant le rythme de la suppression du droit spécial perçu par le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à l’occasion de l’importation de pain d’épice en provenance des autres Etats membres », de M. Levi Sandri. DG Marché Intérieur de la Commission .

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