Dates | 5 juillet 1963 |
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Cotes | Cote : AMK 130/4/6 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 130/4/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Idem «… fixant le rythme de la suppression du prélèvement perçu par les Pays-Bas à l’occasion del’importation de bière en provenance des autres Etats membres », de M. Levi Sandri. DG Marché Intérieur de la Commission.
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