| Dates | 15 novembre 1963 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 130/4/17 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 130/4/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Mise en oeuvre des décisions, autres que celles ayant traits à l’agriculture, prises par le Conseil lors de sa session des 12/14 novembre 1963 ».
Version électronique
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Traitement
Note du Conseil de la CEE.