Dates | 18 mars 1966 |
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Cotes | Cote : AMK 131/3/4 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 131/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Financement de la politique agricole commune. Régime des dépenses du F.E.O.G.A. … ».
Version électronique
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Traitement
Note du Conseil de la CEE.