Dates | 21 mars 1966 |
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Cotes | Cote : AMK 131/3/5 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 131/3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Financement communautaire des restitutions à l’exportation vers les pays tiers à partir du 1er juillet 1967 ». Communication de la Commission au Conseil.
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