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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : les retrouvailles, suite. Dans les années 1960 et 1970.
  • Les travaux du Conseil des Ministres : Session des 21 - 22 mars et des 5 - 6 avril.
Information sur le fonds
Pièce
5/26
Dates 21 mars 1966
Cotes Cote : AMK 131/3/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 131/3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Financement communautaire des restitutions à l’exportation vers les pays tiers à partir du 1er juillet 1967 ». Communication de la Commission au Conseil.

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