Les travaux du Conseil des Ministres : Session des 21 - 22 mars et des 5 - 6 avril.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 131/3/1	« Réunion du Comité des Représentants permanents des 9 et 10 mars 1966. Financement de la politique agricole commune ». Note de H. Sigrist aux membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/2	« Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 mars 1966. Financement de la politique agricole commune ». Note de H. Sigrist aux membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/3	« Financement de la politique agricole commune ». Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/4	« Financement de la politique agricole commune. Régime des dépenses du F.E.O.G.A. … ».	1966	1 Pièce
AMK 131/3/5	« Financement communautaire des restitutions à l’exportation vers les pays tiers à partir du 1er juillet 1967 ». Communication de la Commission au Conseil.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/6	« Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mars 1966. Financement de la politique agricole commune ». Note de H. Sigrist pour les membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/7	« Réunion du Comité des Représentants permanents des 16/17 mars 1966. Financement de la politique agricole commune ». Note de H. Sigrist pour les membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/8	« Financement de la politique agricole commune ». Document de travail présenté par la Délégation allemande. Conseil de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/9	« Régime des dépenses du F.E.O.G.A. pour la période allant du 1er juillet 1965 jusqu’à la fin de la période de transition ». Conseil de la CEE. Texte présenté par la Commission.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/10	« Financement de la politique agricole commune. Régime des dépenses du F.E.O.G.A. ». Conseil de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/11	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/12	« Avant-projet de premier programme de politique économique à moyen terme. 1966-1970 ». Comité de politique économique à moyen terme, CEE.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/13	Idem. Annexes.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/14	« Réunion du Comité des Représentants permanents du 25 mars 1966. Financement de la politique agricole commune ». Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/15	« La préparation du Conseil de la C.E.E. Les ‘représentants permanents’ proposent une nouvelle formule pour la prise en charge commune des dépenses agricoles le 1er juillet 1967 », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1966-1966	1 Pièce
AMK 131/3/16	« Au Conseil des Ministres du Marché commun. Une querelle de priorité pourrait tendre de nouveau les rapports entre la France et ses partenaires », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/17	« M. Edgar Faure propose : Création d’un fonds d’aide aux pays en voie de développement. Règlement financier agricole : ‘Problèmes techniques pratiquement résolus ; seule une volonté politique peut maintenant interdire un accord’… », de Jean Domenge. Le Figaro.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/18	« Europe. La négociation des Six », de Paul Fabra. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/19	« La discussion agricole s’enlise tandis que l’on aborde la question de la présidence de la future commission », de Jean Domenge. Le Figaro.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/20	« Europe. Les propositions de la commission Hallstein sur le marché international des céréales sont très éloignées du ‘plan Edgar Faure’ », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/21	« A Bruxelles. Le Conseil des ‘Six’ essaie de lier la négociation Kennedy et le règlement financier agricole », de Paul Fabra. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/22	« Au Conseil des Ministres du Marché commun, Progrès attendu sur la négociation Kennedy … à condition que soit élaboré également le règlement financier agricole », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/23	« Feu vert pour la reprise de la ‘négociation Kennedy’. Plusieurs accords acquis hier sur le règlement financier agricole », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/24	« A Bruxelles. Timides progrès vers la négociation finale sur le règlement financier agricole et le ‘Kennedy round’ », de Paul Fabra. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/25	« Vent d’optimisme à Bruxelles. L’accord sur le règlement financier agricole est en vue », de Paul Fabra. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 131/3/26	« Après les accords de Bruxelles. Américains et Européens face à face à Genève », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1966	1 Pièce