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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Du sommet de la Haye aux années 1970.
  • Le problème de l’environnement.
Information sur le fonds
Pièce
29/40
Dates 10 avril 1973
Cotes Cote : AMK 147/6/29
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 147/6/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Programme d’action des Communautés européennes en matière d’environnement. Partie II : Description détaillée des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines années ». Présenté par la Commission au Conseil.

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COM(73) final C.

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