Dates | 10 avril 1973 |
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Cotes | Cote : AMK 147/6/29 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 147/6/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Programme d’action des Communautés européennes en matière d’environnement. Partie II : Description détaillée des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines années ». Présenté par la Commission au Conseil.
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Traitement
COM(73) final C.