« Rapport fait au nom de la commission de la santé publique et de l’environnement sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 62/73) concernant le programme d’action des Communautés en matière d’environnement ainsi que sur des projets de mesures dans ce domaine », de Hans Edgar Jahn (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].