Dates | 28 mai 1973 |
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Cotes | Cote : AMK 147/6/31 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 147/6/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à a) une résolution du Conseil concernant un programme d’action des Communautés européennes en matière d’environnement ; b) une décision instaurant une procédure d’information en matière d’environnement ». Documents de séance. Parlement européen.
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