« Propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à : I. une décision portant création d’un Comité de politique régionale. II. un règlement financier portant dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional. III. un règlement portant création d’un Fonds européen de développement régional ». Documents de séance. Parlement européen.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].