Dates | 10 octobre 1973 |
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Cotes | Cote : AMK 153/2/24 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 153/2/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission de la politique régionale et des transports sur les propositions de la Commission …. », de Fernand Delmotte (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.
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