| Dates | 1973-07-05 et 1973-11-30 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 155/3/41 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 155/3/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Fonds social européen (décision du Conseil du 1.2.1971). Tableau récapitulatif des agréments de la Commission par les procédures écrites COM/3845(73) et COM/3943(73) ». Réunions du Comité du F.S.E.
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