| Dates | 19 décembre 1973 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 155/3/42 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 155/3/42. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Article 5. 2ème série. Agréments Commission. Réunion Comité F.S.E. Décembre 1973. Handicapés ».
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