| Dates | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 155/3/44 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 155/3/44. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Article 5 (Handicapés exclus). Réunion Comité F.S.E. Juillet et octobre 1973. Etat récapitulatif des agréments soumis à la Commission ».
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Traitement
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