| Dates | 18 janvier 1974 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 155/3/45 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 155/3/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Fond social européen rénové… Article 5. Situation au 31.12.1973 des paiements sur agréments 1972 ».
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