Dates | 2 juin 1969 |
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Cotes | Cote : AMK 158/12/15 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 158/12/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Propositions de directives du Conseil concernant la liberté d’établissement et la libre prestation des services des médecins et des dentistes. Prise de position ». Lettre du Comité permanent des médecins de la C.E.E. à Hans von der Groeben (Membre de la Commission).
Contenu
Transmis par le Secrétariat Général de la Commission des Communautés européennes à divers destinataires. 16.06.1969.
Version électronique
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