« Compte rendu des délibérations du Comité économique et social sur les ‘Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin’ ». Comité économique et social des Communautés européennes.

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84ème session, Bruxelles. 29.01.1970.