« Rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services sur les ‘Propositions de directive fixant les modalités de la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin’ », de Paul Eckel. Comité économique et social des Communautés européennes.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].