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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Les pays en voie de développement.
  • La politique de la Communauté : les Institutions, la Commission, le Parlement, le(s) Conseil(s).
Information sur le fonds
Pièce
30/62
Dates 22 mai 1962
Cotes Cote : AMK 163/5/30
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 163/5/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 522 kB

« Avant-projet de convention relative à l’association des Etats d’Outre-mer à la Communauté économique européenne ». Communication de la Commission au Conseil.

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