Dates | 23 mai 1962 | ||||
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Cotes | Cote : AMK 163/5/31 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 163/5/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Association des Etats d’Outre-mer à la Communauté. Liste des produits tropicaux à admettre en franchise de droit dans la C.E.E. et propositions pour la réduction du tarif douanier commun pour ces produits ». Communication de la Commission au Conseil.
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