Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Les pays en voie de développement.
  • La politique de la Communauté : les Institutions, la Commission, le Parlement, le(s) Conseil(s).
Information sur le fonds
Pièce
31/62
Dates 23 mai 1962
Cotes Cote : AMK 163/5/31
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 163/5/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.5 MB

« Association des Etats d’Outre-mer à la Communauté. Liste des produits tropicaux à admettre en franchise de droit dans la C.E.E. et propositions pour la réduction du tarif douanier commun pour ces produits ». Communication de la Commission au Conseil.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée