Dates | 18 juin 1992 |
---|---|
Cotes | Cote : APC 10/16/5/3 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Paul Collowald, Cote : APC 10/16/5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« La subsidiarité dans la constitution de la Communauté européenne », de Sir Leon Brittan, Europe Documents
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].