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Information sur le fonds
Pièce
4/13
Dates 5 octobre 1992
Cotes Cote : APC 10/16/5/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Paul Collowald, Cote : APC 10/16/5/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Le concept de subsidiarité fait l'unanimité au Conseil affaires générales, mais pas son interprétation ni la portée à lui conférer - Défense de la Commission par plusieurs Etats membres », Europe

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