| Dates | avril 1980 |
|---|---|
| Cotes | Cote : APM 3/14 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Pierre Mercier, Cote : APM 3/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Le rôle du Parquet dans la procédure pénale française » par Manfred Simon
Contenu
Article paru dans le Bulletin du CIMA n° 5
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