Liste des fonds

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Dates	1943 - 1985
Cotes	Cote : APM 3
Importance matérielle	17 Pièce
Citation de la source	Pierre Mercier, Cote : APM 3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Articles de Manfred Simon

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
APM 3/1	« Le pillage de la France - Méthodes allemandes » par Manfred Simon	1943	1 Pièce
APM 3/2	« Some aspects of french law » par Manfred Simon	1944	1 Pièce
APM 3/3	« Some aspects of french law » par Manfred Simon	1944	1 Pièce
APM 3/4	« Parental Consent in French Law » par Manfred Simon	1944	1 Pièce
APM 3/5	« Parental Consent in French Law » par Manfred Simon	1944	1 Pièce
APM 3/6	« Divorce in French Law » par Manfred Simon	1945	1 Pièce
APM 3/7	« Some modern trends in french legislation » par Manfred Simon	1945	1 Pièce
APM 3/8	« Objets et conditions du fonctionnement de la Démocratie parlementaire » par Manfred Simon	1956	1 Pièce
APM 3/9	« Political alliance » par Manfred Simon	1958	1 Pièce
APM 3/10	« Le droit de grève - Jurisprudence française » par Manfred Simon	1962	1 Pièce
APM 3/11	« Droits de l'homme et pouvoir exécutif » par Manfred Simon	1972	1 Pièce
APM 3/12	« Enforcement by french courts of european community law » par Manfred Simon	1976	1 Pièce
APM 3/13	« Effect of EEC directives in France - The views of the Conseil d'Etat » par Manfred Simon et F.E. Dowrick	1979	1 Pièce
APM 3/14	« Le rôle du Parquet dans la procédure pénale française » par Manfred Simon	1980	1 Pièce
APM 3/15	« The trial of the Turkiye Emerkci Partisi (Turkish Workers' Party) before the Constitutional court of Turkey » par Manfred Simon	1980	1 Pièce
APM 3/16	« Draft principles on the independence of the judiciary » par Manfred Simon	1982	1 Pièce
APM 3/17	« Commentary on the Syracuse draft principles on the independence of the judiciary » par Manfred Simon	1985	1 Pièce

Version électronique

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