Note à Monsieur le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président de la Confédération.

Contenu

Suisse – Suède. La vraie différence. Note mettant en évidence le fait que la Suède cherche la réalisation entière des 4 libertés avec la CE par le biais d’une harmonisation alors que la Suisse souhaite maintenir un régime suisse dans plusieurs domaines (libre circulation des personnes, droit de concurrence, droit de société).

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.