Kurzbericht über die EFTA-internen Expertengespräche vom 28.2.1989 über mögliche EG/EFTA-Zusammenarbeitsformen zur Verhinderung des Inverkehrbringens nachgeahmter Waren (counterfeit).

Contenu

Cette note considère la possibilité d’une coopération avec la CE dans le domaine de la contrefaçon avec : 1. Ziel. 2. Ergebnis. 3. Weiteres Vorgehen.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.