Réunion du EFTA High-Level Steering Group (HLSG), Genève

Contenu

Rapport. Ce rapport présente une synthèse des discussions au niveau des Secrétaires d’Etat des pays de l’AELE couvrant les quatre libertés, les questions juridiques et institutionnelles, ainsi que des réflexions sur le contenu d’un futur accord AELE-CE, inclus les thèmes clés de la co-décision et de l’acquis communautaire. Documents en annexe :

• Speaking notes for Mr. Hafstein, Legal and Institutional Questions
• Some personal thoughts on future EFTA-EC institutional arrangements (Sweden, Switzerland, Norway), EFTA Secretariat, 24 July 1989

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.