Documents en annexe d’une note de transmission sans commentaire

Contenu

Les documents sont :

• Results of High Level Steering Group Meeting, Brussels 25 July 1989 (2 p.)
• HLSG – Meeting 25 July 1989, Speaking notes for the EFTA Chairman (9 p.)
• EFTA-EC working group legal and institutional questions, Elements for EFTA introductory statement on 24 July 1989 (5 p.)
• EFTA-EC working group legal and institutional questions, Elements for speaking notes for the EFTA spokesman for the meeting on 24 July 1989 (5 p.)
• Communiqué de presse : Paraphe de l’accord assurance Suisse/CEE
• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, texte paraphé le 26 juillet 1989.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.