Europäische Integration: Bilanz und Folgerungen der Debatten im Parlament und Konkretisierung des Aussprachepapiers EDA/EVD vom 16. Mai 1989.

Contenu

Ce document comprend:

• a) Développements importants depuis le rapport du Conseil fédéral sur la position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne du 24 août 1988.
• b) Analyse de la situation en matière de politique d’intégration et problèmes complexes avec le système à deux piliers, l’union douanière, le commerce des produits agricoles et des produits agricoles transformés, la libre circulation des personnes et la liberté d’établissement, le droit de concurrence et la politique de concurrence.
• c) L’avenir proche
• d) Les débats au Conseil national et au Conseil des Etats
• e) Organisation interne de l’administration
• f) Dispositif de décision du Conseil fédéral.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.