Suivi de Bruxelles. Troisième réunion du groupe de travail CE-pays de l’AELE sur les questions juridiques et institutionnelles (GT5), Bruxelles, 22 septembre 1989

Contenu

La note de dossier couvre les principaux traités avec : a) applicabilité directe et effet direct des règles de l’EEE ; b) mécanismes de surveillance de l’application des règles de l’EEE ; c) mécanismes des différends et d’interprétation uniforme au niveau de l’EEE ; d) structures et procédures de « decision-making » au niveau de l’EEE. Les documents suivants sont en annexe :

• Agenda
• List of questions to be used by the EFTA Chaiman
• Direct effect of EES Rules (EFTA Secretariat, 21 September 1989)
• Working Group on legal and institutional questions: Report to the EFTA High-Level Steering Group, third meeting, Brussels, 22 September 1989

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.