High-Level Steering Group EFTA, Brussels, 28-29 September 1989

Contenu

Note à Monsieur le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président de la Confédération présentant une analyse de la situation suite aux réunions à Bruxelles des 27-29 septembre 1989. Document en annexe : Rapport de la mission à Bruxelles couvrant les deux réunions, 28/29 septembre 1989. La réunion intra-AELE s’est concentrée sur le rôle de l’acquis communautaire dans un futur accord EEE, les modèles de prise de décision, l’organe de surveillance. La réunion AELE/CEE a été courte avec le rapport du Groupe de travail V sur les questions juridiques et institutionnelles et le rôle de l’acquis dans le futur accord.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.