Séance finale du High Level Steering Group CE/AELE 19./20.10.89

Contenu

Note à Monsieur le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président de la Confédération. Analyse du projet de l’EEE (13 p.) avec les avantages et risques (satellisation avec le régime de prise de décision et reprise de l’acquis). Documents en annexe :

• Results of the Commission/EFTA High-Level Steering Group Meeting, Brussels, 20 October 1989 (Important document: joint EFTA/EC agreed text)
• EFTA statement referring to decision-shaping and decision-making and to EFTA as a pillar

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.