Informal Ministerial Meeting. EFTA-EC Cooperation. Results of the High-Level Steering Group, 27 October 1989

Contenu

Document du Secrétariat de l’AELE présentant les rapports des 5 groupes de travail (marchandises ; libre mouvement des services et des capitaux ; libre mouvement des personnes ; politiques d’accompagnement ; questions juridiques et institutionnelles), la position de l’AELE sur les éléments centraux d’un accord EEE ; résultat des groupes de travail. Ce document a servi de base aux ministres pour leur réunion du 27 octobre 1989 qui a conclu la partie informelle des discussions avec la Commission européenne.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.