Communication of the Commission to the Council on the future relationship between the Community and the EFTA

Contenu

Document de la Commission des CE présentant au Conseil une synthèse des relations avec les pays de l’AELE et le contenu envisagé d’un futur accord avec : I. The development of EC/EFTA relations. II. The possible scope and content of a future expanded and more structured EC/EFTA relationship, dont, 1. The general approach to future negotiations. 2. Substance of a future agreement. 3 Legal and institutional questions. 4. The structure of a future agreement. III. Conclusions. Annex: Results of the Commission/EFTA High-Level steering group meeting, Brussels, 20 October 1989

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.