Eleventh Meeting of High Officials from EFTA Countries and the EC Commission concerning the implementation of the Luxembourg Declaration, Brussels, 23 November 1989.

Contenu

This Report presents the decisions of the High Officials referring to the 27 areas under the Follow-up of Luxembourg. Document complémentaire: Meeting of High Officials, Geneva, 9 November 1989. EFTA-EC Cooperation under the Luxembourg Process. Progress Report by the Secretariat. (This Report presents the situation in the 28 areas of the Follow-up of Luxembourg).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.