Déclaration commune AELE-CEManque

Contenu

La déclaration mentionne notamment « respecter l’autonomie des deux parties dans leur processus de décision interne, tout en organisant des procédures assurant la prise en compte effective des positions de chacune d’entre elles. » et « atteindre la réalisation la plus complète possible de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes sur la base de l’acquis communautaire pertinent… »

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.