Rencontre ministérielle entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange, Bruxelles, 19 décembre 1989

Contenu

Texte des discours de M. R. Dumas, président en exercice du Conseil des CE, M. F. Andriessen, vice-président de la Commission des CE, M. Jon Hannibalsson, président en exercice du Conseil de l’AELE et des autres ministres des pays de l’AELE ainsi que plusieurs ministres des CE. Document complémentaire : Rencontre ministérielle entre la Communauté et ses Etats membres et les pays de l’Association européenne de libre-échange. Communiqué de presse.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.