Notiz an die Teilnehmer des EWR-Redaktionsseminars Bellwald, 13 – 15.8.1990

Contenu

L’objectif de ce séminaire a été de rédiger des projets de textes pour l’Accord sur l’EEE couvrant notamment : Aims and objectives of the EEA Treaty ; scope and application ; subsidiarity ; reciprocity ; national treatment, EEA rules ; preambule. Annexe : Notiz an die Teilnehmer des EWR-Redaktionsseminars Bellwald; Entwurf für eine EWR-Vertragsbestimmung «Relation of this Treaty to existing agreements»

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.