Précision des directives de négociation du Conseil fédéral relatives aux négociations EEE du 18 juin 1990, sur la question du droit des sociétés.

Contenu

Ce document pour le Conseil fédéral inclut les arguments pour flexibiliser la position suisse et autoriser la délégation suisse de demander des périodes transitoires pour la mise en œuvre des directives identifiées comme faisant partie de l’acquis en matière de droits des sociétés (normes comptables) et comprend :

• 1. Mandat de négociation du Conseil fédéral
• 2. Extrait du « Aussprachepapier » du 15 juin 1990
• 3. Nouveaux éléments d’appréciation
• Dispositif de décision du Conseil fédéral

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.