Négociations EEE. Résultats du « Conseil Affaires générales » du 22 octobre

Contenu

La mission suisse auprès des CE présente dans ce téléfax les principaux points traités par le Conseil Affaires générales dans le domaine des négociations sur l’EEE. Annexes 1. Texte concernant l’EEE publié le 23.10.90 dans le communiqué de presse du Conseil ; 2. rapport interne du COREPER du 16 octobre sur la négociation EEE.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.