Réunion ministérielle informelle de l’AELE, Genève, 23 octobre 1990.

Contenu

Ce document présente l’état des négociations et la position suisse en vue de la réunion du 23 octobre. Annexe : Message des Ministres de l’AELE à la Communauté européenne relatif à la négociation du traité établissant l’EEE du 23 octobre 1990 à Genève. Documents complémentaires :

• Note d’information au Conseil fédéral. Réunion ministérielle informelle de l’AELE, Genève, 23 octobre 1990
• Message from the EFTA Ministers to the EC on the negotiation of the EFTA Treaty, Geneva, 23 October 1990 (anglais et français)
• Déclaration de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz en sa qualité de chef de la délégation suisse, Point 1 de l’ordre du jour : percée politique dans les négociations EEE.
• Déclaration de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz en sa qualité de chef de la délégation suisse, Point 2 de l’ordre du jour : suite des opérations.
• Déclaration de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz en sa qualité de chef de la délégation suisse, Speaking note 2 : Espace Economique Européen, contenu de l’Accord.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.