European Parliament Committee on External Economic Relations. Meeting on 31 October 1991. Report by the EFTA Brussels Office

Contenu

Ce rapport présente les vues des membres du Comité sur les relations économiques extérieures (REX) au sujet des négociations en cours sur l’EEE. Document complémentaire : Bericht über die Sitzung des REX-Auschusses betr. Die EWR Verhandlungen, Schweizerische Mission bei den Europäischen Gemeinschaften, 31. Oktober 1990.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.