Vernehmlassung des VöV zum Vorschlag für eine EG-Ratsrichtlinie über die Auftragsvergabe durch Auftraggeber im Bereich der Wasser, Energie- und Verkehrsversorgung sowie im Telekommunikationssektor.

Contenu

Cette lettre présente une prise de position de l’Union des transports publics au sujet d’une proposition de directive de la CE dans le domaine de l’eau, de l’approvisionnement en énergie, des transports et des télécommunications. Annexe : Direktion der Gemeindebetriebe, Stellungnahme zum Entwurf über eine EG-Richtlinie zur Auftragsvergabe.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.