HLNG EFTA-intern vom 1. und 2. November 1990

Contenu

Cette note présente le contenu de discussions entre les chefs négociateurs des pays de l’AELE et les présidents des 5 groupes de travail lors de deux repas. La Suède commente notamment sa démarche vers une adhésion à la CE. Selon l’Islande, la position négociatoire de pays de l’AELE est fortement affaiblie pour les questions institutionnelles. Annexes : textes concernant safeguards, organs, decision taking. Annexe : EFTA High-Level Negotiating Group, Geneva, 1 and 2 November 1990, Executive Summary

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.