Ihre Kontakte zu den Mitgliedern des Ausschusses von Parlamentariern der EFTA-Länder und denjenigen des REX-Ausschusses am 6. November 1990 in Luxemburg.

Contenu

Cette note transmet à M. le Secretaire d’Etat F. Blankart des informations en vue de ses réunions avec les Comités des Parlementaires de l’AELE et du Comité REX du Parlement européen. Annexes :

• 1. Message for the Chairman of the Committee, Dr. Jankowitsch (EFTA Committee)
• 2. Bericht über die Sitzung des REX-Ausschusses (Commission des Relations Extérieures) des Europäischen Parlaments vom 31. Oktober 1990.
• 3. Fifth Joint Meeting between delegations of the REX Committee of European Parliament and the Committee of Members of Parliament of the EFTA countries, Luxembourg, 6 and 7 November 1990.

Documents complémentaires

• Secretariat contribution for Mr. Franz Blankart Fifth Joint Meeting between the REX Committee and EFTA’s Parliamentary Committee, Luxembourg, 6 November 1990.
• Preparation of Joint Meeting with REX Committee. Elements for discussion

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.