Négociations sur l’Espace Economique Européen

Contenu

Cette réunion a été effectuée au domicile du président du HLNG, le secrétaire d’Etat F. Blankart, à son domicile au Château de Muri. Elle n’a rassemblé que les chefs négociateurs et les présidents des 5 groupes de travail ainsi que Philippe G. Nell, secrétaire de la délégation suisse du HLNG. Documents :

• EFTA High-Level Negotiating Group. Executive Summary, Berne, 9 November 1990
• Elements for a political breakthrough, 8 November
• Presentation of derogations, 14 June 1990
• Mögliche Schutzklausel im Immobilienbereich, Bern, 22. Oktober 1990
• EFTA NG I, higher level of protection -safety, environment.
• GN I, TBT. Etat de la situation
• EEE 4ème réunion du GN II AELE-CE, Bruxelles, 29-30 octobre 1990. Annexes : issues on financial services, transport, audio-visual services, schedule of meetings
• EFTA-EC Negotiating Group II on free movement of services and capital, EFTA Secretariat Report on the 30 October meeting.
• Transition period, Social policy, 4 short papers.
• HLNG vom 8/9.11 - Input aus NG 4
• Réunion de l’orangerie, Muri 8-9 novembre, composition du dossier

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.