Rapport d’information du Conseil fédéral sur la position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne du 26 novembre 1990

Contenu

Le rapport de 107 p. comprend : Introduction. Première Partie : 1. Principaux développements du contexte européen et mondial ; 2. Développements des relations Suisse-CE ; 3. Objectifs et évaluation des principales caractéristiques du futur traité EEE ; 4. Contenu matériel prévisible du traité et incidences sur le droit suisse ; 5. Aspects institutionnels et juridiques prévisibles du traité EEE ; 6. Conséquences prévisibles du traité EEE sur les institutions suisses ; 7. Deuxième partie : la politique de neutralité dans le nouveau contexte européen ; 8. Autres options de la politique d’intégration de la Suisse en tant qu’alternatives éventuelles au projet de l’EEE ; 9. Conclusions et perspectives

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.